Centre d'╔tudes et de Recherche sur le Jeu
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22 Novembre 2017 Ó 08:30:14

Statuts

´┐ť CERJ´┐ť CENTRE D´┐ť´┐ťTUDES ET DE RECHERCHE SUR LE JEU ´┐ť

STATUTS DE L´┐ťASSOCIATION

Article1: CONSTITUTION ET D´┐ťNOMINATION

Il estfond´┐ť entre les adh´┐ťrents aux pr´┐ťsents statuts une associationr´┐ťgie par la loi du 1er juillet 1901 et le d´┐ťcret du 16 ao´┐ťt 1901,sous la d´┐ťnomination de :

CERJ -Centre d´┐ť´┐ťtudes et de Recherche sur le Jeu

Article2: OBJET

Cetteassociation a pour objet de faire reconna´┐ťtre le jeu comme unepratique culturelle populaire. Pour cela, elle d´┐ťveloppe des ´┐ťtudesen lien avec les pratiques ludiques, en s´┐ťinscrivant dans uned´┐ťmarche d´┐ť´┐ťducation populaire. Le CERJ a l'ambition de croiserles apports des diff´┐ťrentes sciences humaines, de confronter lesdivers niveaux d'expertise (joueurs, m´┐ťdiateurs, animateurs,formateurs, chercheurs...).

Article3: DUR´┐ťE

La dur´┐ťede l'association est illimit´┐ťe.

Article4: SI´┐ťGE SOCIAL

Le si´┐ťgesocial est fix´┐ť ´┐ť :

c/o Maisondes Jeux de Grenoble

48 quai deFrance

38000Grenoble

Article5: MOYENS D'ACTION

Pourr´┐ťaliser son objet, l'association se propose de d´┐ťvelopper etdiffuser une base th´┐ťorique sur les pratiques ludiques :

  • par un travail de veille scientifique

  • par la conduite de projets de recherche autour du jeu, l´┐ťobservation et l´┐ťanalyse de pratiques

  • en recueillant des savoir-faire construits empiriquement dans le jouer, le faire jouer et la formation au faire jouer, et en les formalisant

  • par la diffusion de ces r´┐ťsultats (publications, communications : s´┐ťminaires, colloques, formation,...)

  • en rendant visible les recherches sur le jeu et en mettant en relation ses diff´┐ťrents acteurs

  • en favorisant l´┐ťexistence de lieux de r´┐ťflexions autour des pratiques ludiques.



Article6: COMPOSITION

L'associationse compose de membres actifs.

Sontappel´┐ťs membres actifs de l´┐ťassociation, les personnes, physiquesou morales, participant ou int´┐ťress´┐ťes par les activit´┐ťsd´┐ťvelopp´┐ťes par l'association et payant une cotisation annuelle.

Lespersonnes morales sont repr´┐ťsent´┐ťes par un de leurs membresqu´┐ťelles nomment ou ´┐ťlisent selon les modalit´┐ťs qui sont de leurressort.

Quel quesoit le nombre de personnes physiques pr´┐ťsentes en son nom, lapersonne morale ne dispose que d'une voix.

Article7: CONDITIONS D´┐ťADH´┐ťSION

Toutedemande d´┐ťadh´┐ťsion est soumise ´┐ť l´┐ťapprobation du Bureau del´┐ťAssociation. Le Bureau de l´┐ťAssociation statue, lors de chacunede ses r´┐ťunions, sur les demandes d´┐ťadmissions pr´┐ťsent´┐ťes.

Article8 : COTISATION

Lesmontants et modalit´┐ťs des cotisations ´┐ť l´┐ťAssociation sont fix´┐ťsannuellement par l´┐ťAssembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťrale.

Article9 : PERTE DE LA QUALIT´┐ť DE MEMBRE

La qualit´┐ťde membre de l'Association se perd :

- pard´┐ťmission adress´┐ťe par lettre au Conseil d´┐ťAdministration ;

- pard´┐ťc´┐ťs ;

- pardisparition, liquidation ou fusion, pour une personne morale ;

- en casde non paiement de la cotisation annuelle ;

- parexclusion prononc´┐ťe par le Conseil d'Administration pour motifgrave, notamment pour toute action portant ou tendant ´┐ť porteratteinte aux int´┐ťr´┐ťts moraux et mat´┐ťriels de l'Association.

Aucunesanction ne saurait ´┐ťtre prise sans que la personne int´┐ťress´┐ťe ait´┐ťt´┐ť d´┐ťment convoqu´┐ťe et entendue.

Article10 : CONSEIL D´┐ťADMINISTRATION

L'associationest administr´┐ťe par un Conseil d'Administration charg´┐ť de mettre enoeuvre les d´┐ťcisions et la politique d´┐ťfinies par l´┐ťAssembl´┐ťeG´┐ťn´┐ťrale.

Le Conseild´┐ťAdministration est compos´┐ť de 2 ´┐ť 6 membres, ´┐ťlus parl'Assembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťrale pour 3 ans. Sont ´┐ťligibles au Conseild´┐ťAdministration les personnes, physiques ou morales, membres del´┐ťAssociation, ´┐ť jour de cotisation et adh´┐ťrentes depuis plus de3 mois. Les personnes morales sont repr´┐ťsent´┐ťes par un de leursmembres, qu´┐ťelles nomment ou ´┐ťlisent selon les modalit´┐ťs qui sontde leur ressort et qui dispose d´┐ťune seule voix.

Lesmembres du Conseil d´┐ťAdministration sont r´┐ť´┐ťligibles.

Les postesvacants sont ´┐ť pourvoir ´┐ť chaque Assembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťrale.

Toutmembre qui, sans excuse, n´┐ťaura pas assist´┐ť ´┐ť 3 r´┐ťunionscons´┐ťcutives, pourra ´┐ťtre consid´┐ťr´┐ť comme d´┐ťmissionnaire.

Article11: R´┐ťUNIONS DU CONSEIL D´┐ťADMINISTRATION

Le Conseild'Administration se r´┐ťunit toutes les fois que cela est n´┐ťcessaire,et au moins une fois par semestre, sur convocation du pr´┐ťsident, ou´┐ť la demande d´┐ťau moins la moiti´┐ť de ses membres. La moiti´┐ť desmembres du Conseil d´┐ťAdministration doivent ´┐ťtre pr´┐ťsents ourepr´┐ťsent´┐ťs, pour que ce dernier soit valable. Les procurationssont limit´┐ťes ´┐ť une par votant.

L'ordre dujour est d´┐ťtermin´┐ť conjointement par les membres du Conseild´┐ťAdministration.

Lesd´┐ťcisions sont prises ´┐ť la majorit´┐ť des voix. Seules les questionsfigurant ´┐ť l´┐ťordre du jour peuvent faire l´┐ťobjet d´┐ťun vote.

Il estdress´┐ť un proc´┐ťs-verbal des r´┐ťunions, sign´┐ť par le Pr´┐ťsident etle Secr´┐ťtaire.

Article12: BUREAU

Le Conseild'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, unbureau compos´┐ť de 2 ´┐ť 6 personnes comprenant :

- unpr´┐ťsident ;

- unsecr´┐ťtaire ;

- untr´┐ťsorier.

Lesmembres du bureau sont ´┐ťlus pour 3 ans et les membres sortants sontr´┐ť´┐ťligibles. Un membre qui, sans excuse, n'aura pas assist´┐ť ´┐ť 3r´┐ťunions cons´┐ťcutives, sera consid´┐ťr´┐ť comme d´┐ťmissionnaire.

Les postesvacants sont ´┐ť pourvoir lors des Conseils d´┐ťAdministration.

Le Bureauest charg´┐ť de la mise en oeuvre des d´┐ťcisions du Conseild'Administration et agit sur d´┐ťl´┐ťgation de celui-ci. Il dispose detous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le Bureause r´┐ťunit toutes les fois que cela est n´┐ťcessaire et au moins unefois par trimestre, sur convocation du Pr´┐ťsident ou ´┐ť la demanded´┐ťun de ses membres. La moiti´┐ť des membres du Bureau doivent ´┐ťtrepr´┐ťsents ou repr´┐ťsent´┐ťs, pour que ce dernier soit valable. Lenombre de procuration est limit´┐ť ´┐ť une par votant.

L´┐ťordredu jour est d´┐ťtermin´┐ť conjointement par les membres du Bureau.

Lesd´┐ťcisions sont prises ´┐ť la majorit´┐ť des voix. Seules les questionsfigurant ´┐ť l´┐ťordre du jour peuvent faire l´┐ťobjet d´┐ťun vote.

Il estdress´┐ť un proc´┐ťs-verbal des r´┐ťunions du Bureau, sign´┐ť par lePr´┐ťsident et le Secr´┐ťtaire.

Article13 : ASSEMBL´┐ťES G´┐ťN´┐ťRALES

LesAssembl´┐ťes G´┐ťn´┐ťrales constituent l´┐ťautorit´┐ť supr´┐ťme du CERJ.

Elles secomposent de tous les membres de l'Association, adh´┐ťrents depuisplus de 3 mois et ´┐ť jour de cotisation. Elles se r´┐ťunissent surconvocation du Conseil d´┐ťAdministration ou ´┐ť la demande de plus dutiers des membres de l´┐ťAssociation ; dans ce dernier cas,l´┐ťAssembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťrale se tient dans le mois suivant la demande.Les convocations sont envoy´┐ťes au minimum deux semaines avant latenue des Assembl´┐ťes. Elles en pr´┐ťcisent l´┐ťordre du jour et sontaccompagn´┐ťes d´┐ťun formulaire de procuration.

Lesprocurations doivent donner droit de repr´┐ťsentation et de vote ´┐ť unmembre de l´┐ťAssociation, ´┐ť jour de cotisation et adh´┐ťrent depuisplus de 3 mois. Le nombre de procuration est limit´┐ť ´┐ť 2 par votant.

LesAssembl´┐ťes G´┐ťn´┐ťrales sont repr´┐ťsentatives et les d´┐ťcisionsvalablement prises, si la moiti´┐ť des membres sont pr´┐ťsents ourepr´┐ťsent´┐ťs. Il est tenu une liste des membres, que chaque personnepr´┐ťsente ´┐ťmarge en son nom propre et pour la ou les personne(s)qu´┐ťelle repr´┐ťsente.

Lesd´┐ťlib´┐ťrations des Assembl´┐ťes G´┐ťn´┐ťrales sont prises ´┐ť mainlev´┐ťe. Le scrutin ´┐ť bulletin secret peut ´┐ťtre demand´┐ť par leConseil d´┐ťAdministration ou par deux membres pr´┐ťsents.

L´┐ťapplicationdes d´┐ťcisions est obligatoire pour tous.

LesAssembl´┐ťes G´┐ťn´┐ťrales de l´┐ťAssociation sont ouvertes auxsympathisants et au public, mais peuvent ´┐ť la demande d´┐ťau moinsdeux de ses membres prendre une forme ferm´┐ťe.

Les d´┐ťbatset d´┐ťlib´┐ťrations des Assembl´┐ťes G´┐ťn´┐ťrales font l´┐ťobjet decompte-rendus sign´┐ťs par le Pr´┐ťsident et le Secr´┐ťtaire, consign´┐ťsdans des proc´┐ťs-verbaux et envoy´┐ťs ´┐ť l´┐ťensemble des membres dansles trois mois qui suivent l´┐ťAssembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťrale.

Article14: ASSEMBL´┐ťE G´┐ťN´┐ťRALE ORDINAIRE

L´┐ťAssembl´┐ťeG´┐ťn´┐ťrale Ordinaire fixe les orientations de l´┐ťAssociation, d´┐ťcidedes moyens choisis pour atteindre son but et assure des d´┐ťbatsinternes.

Elle ser´┐ťunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre del´┐ťann´┐ťe civile et chaque fois que n´┐ťcessaire, dans les conditionspr´┐ťvues de l´┐ťarticle 13.

L'Assembl´┐ťeG´┐ťn´┐ťrale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseild'Administration et sur la situation financi´┐ťre et morale del'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote lebudget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, aurenouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle statuesur les questions diverses et fixe le montant des cotisations pourl´┐ťann´┐ťe suivante.

L'ordre dujour est fix´┐ť par le Conseil d'Administration et est indiqu´┐ť surles convocations. Seuls les points indiqu´┐ťs ´┐ť l'ordre du jour etles questions diverses parvenues par ´┐ťcrit au Bureau del´┐ťAssociation au moins une semaine avant la tenue de l´┐ťAssembl´┐ťeG´┐ťn´┐ťrale Ordinaire peuvent faire l'objet d'un vote.

Lesd´┐ťcisions sont prises ´┐ť la majorit´┐ť simple.

Article15: ASSEMBL´┐ťE G´┐ťN´┐ťRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assembl´┐ťeG´┐ťn´┐ťrale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de saseule comp´┐ťtence :

- lamodification des statuts ;

- sonaffiliation ´┐ť une union d´┐ťAssociations ;

- safusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue ;

- ladissolution de l´┐ťAssociation et l´┐ťattribution des biens del´┐ťAssociation.

Elle ser´┐ťunit dans les conditions pr´┐ťvues ´┐ť l´┐ťarticle 13.

Laconvocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe letexte de la modification propos´┐ťe. Les d´┐ťcisions sont prises ´┐ť lamajorit´┐ť des deux tiers des voix exprim´┐ťes.

Article16 : RESSOURCES DE L´┐ťASSOCIATION

Lesressources de l'Association comprennent :

  • le montant des cotisations ;

  • les subventions qui peuvent lui ´┐ťtre accord´┐ťes par l´┐ťUnion Europ´┐ťenne, l'Etat, les R´┐ťgions, les D´┐ťpartements, les Communes et autres collectivit´┐ťs publiques ;

  • les r´┐ťtributions pour services rendus ;

  • les dons ;

  • et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article17: COMPTABILITE

Lacomptabilit´┐ť est tenue selon les r´┐ťgles l´┐ťgales, dans lesconditions d´┐ťfinies aux articles 27 ´┐ť 29 de la loi du 1er mars1984, avec ´┐ťtablissement d'un bilan, d'un compte de r´┐ťsultat etd'une annexe, conform´┐ťment au plan comptable en vigueur.

Article18: DISSOLUTION

En cas dedissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assembl´┐ťeG´┐ťn´┐ťrale Extraordinaire d´┐ťsigne un ou plusieurs liquidateurs quiseront charg´┐ťs de la liquidation des biens de l´┐ťAssociation.L'actif, s'il y a lieu, est d´┐ťvolu conform´┐ťment ´┐ť l'article 9 dela loi du 1er juillet 1901 et au d´┐ťcret du 16 ao´┐ťt 1901 et seraobligatoirement attribu´┐ť ´┐ť une ou plusieurs autres associationspoursuivant des buts similaires et qui seront d´┐ťsign´┐ťes parl´┐ťAssembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťrale Extraordinaire.





Lespr´┐ťsents statuts ont ´┐ťt´┐ť approuv´┐ťs lors de l'Assembl´┐ťe G´┐ťn´┐ťraleConstitutive le 12 d´┐ťcembre 2008.

Ils ont´┐ťt´┐ť ´┐ťtablis en autant d'exemplaires que de parties int´┐ťress´┐ťes,dont deux pour la d´┐ťclaration et un pour l'Association.



Fait ´┐ťGrenoble, le 12 d´┐ťcembre 2008